Mentions légales, Conditions Générales d’Utilisation et Collecte des données personnelles
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C.G.V. – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues,
D’une part entre
Le présent site « eveihomme.fr », sous couvert de son représentant légal :
Monsieur Nicolas Turban – 42 rue de Colmar, 68260 Kingersheim.
En qualité d’autoentrepreneur, SIRET : 89274134900013.
[email protected]
Dénommé si après le vendeur,
Et,
Par toute personne physique ou morale qui souhaiterait procéder à un achat via le site internet «eveilhomme.fr », ci-après dénommé l’ acquéreur ou l’acheteur, d’autre part.
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Eveilhomme et l’acheteur, via le site https://www.eveilhomme.fr. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du dit site, que l’acheteur soit une personne physique ou morale, simple consommateur ou professionnel. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Frédéric Florin. Ce dernier, sous couvert du site https://www.eveilhomme.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Champ d’application :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site https://www.eveilhomme.fr et de ses partenaires. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le Vendeur et les Acheteurs, quels que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs.
Toute commande de Produits implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation du site web du Vendeur pour les commandes via le site internet du Vendeur.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.
Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le Vendeur.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le vendeur étant auto-entrepreneur, il n’est pas assujetti à la TVA. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, et donc d’affichage. Ils sont entendus tous frais compris.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le vendeur en cas de paiement des produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture, ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.
Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit (photos) ou un service doit obligatoirement cliquer sur le logo “valider la commande” . Il sera alors redirigé vers la page de règlement du site de paiement sécurisé : “Stripe” ou autres moyens de paiement sécurisé en fonction des disponibilités. Avant ou après son paiement, il remplira le document qui lui sera proposé. Ce document sera alors transmis au prestataire concerné qui lui répondra directement si besoin est.
Les présentes CGV ne sont applicables qu’aux commandes passées via le site https://www.eveilhomme.fr. Il n’y a pas de montant minimum.
Conditions des paiements :
Pour tout règlement du prix par Stripe, fournisseur de service bancaire : https://stripe.com/fr/privacy
Pour toute commande, l’acheteur peu également procéder au paiement du prix par : Le service PayPal.
PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (“PayPal Europe”) – 5e étage – 22-24 Boulevard Royal – L-2449, Luxembourg
PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie, S.C.A est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg, conformément à l’article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement, et est soumis au contrôle de l’autorité luxembourgeoise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Luxembourg.
Réclamations :
Pour toutes réclamations, vous pouvez aussi nous contacter par mail, via la page “contact” du site dans le menu.
Exception légale au délai de rétractation de l’article L121-20 du code de la consommation.
Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, l’acheteur reconnait expressément que le droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code ne s’applique pas aux prestations délivrées sur les lois du coeur, dans la mesure où l’exécution de la fourniture des services qui y sont délivrés commence dès l’enregistrement de l’acheteur sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de sept jours francs de l’article L.121-20 du Code de la Consommation.
Modalités de paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire, par le biais des systèmes sécurisés Stripe ou Paypal. Les virements ou par tout autre moyen légal ne sont pas accepté sur le site https://www.eveilhomme.fr. Le prix est exigible à la commande ou selon les conditions de paiement en plusieurs fois : 3x ou 4x sans frais.
Livraisons
La totalité des livraisons se font via internet. Les livraisons sont faites à l’adresse email indiquée dans le bon de commande. La jouissance des produits sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été livrés.
Les délais de livraison des emails sont, sauf mentions contraire, envoyé automatiquement mais ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie en cas de vente d’objet non physique:
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d’une obligation moyens. Les obligations de résultats ne s’appliquent pas car ils dépendent également de l’acheteur.
Garantie en cas de vente d’objet physique:
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit physique vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur Nicolas Turban – 42 rue de Colmar, 68260 Kingersheim – dans le délai de trente jours de la livraison.
Droit à l’image
En participant aux ateliers et soins proposés sur le site https://www.eveilhomme.fr vous êtes susceptibles d’apparaitre ponctuellement à l’écran physiquement, visuellement ou de façon sonore et verbale lors des soins et des replays (re-visionnement des enregistrements vidéos). Vous êtes informé que vous avez la possibilité d’éteindre votre caméra et/ou microphone afin de pas apparaitre dans les replays. Dans le cas contraire, vous êtes informé que vous cédez en totalité votre droit à l’image concernant les replays des soins et ateliers pendant toute la durée de mise en vente des dits replays.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Acheteurs.
Les Acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le Vendeur par des tiers au contrat.
En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produits objet du contrat conclu avec l’Acheteur.
Rappel sur la propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site https://www.eveilhomme.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de https://www.eveilhomme.fr (et de ses partenaires lors d’ateliers réalisés avec d’autres thérapeutes). Il en est de même pour les photos protégées par la propriété artistique et intellectuelle. Personne en dehors des titulaires des droits d’auteurs des ateliers (www.eveilhomme.fr et, le cas échéant, les thérapeutes partenaires) n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, télécharger ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et de ses extensions, des ateliers ou séminaires (chaine Youtube, page Facebook,…) qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans autorisations. Seuls les ateliers offerts « en don du cœur » à partir de zéro euros peuvent être partagé sans restrictions et sans accord spécifique. Les ateliers proposés en dons du cœur et dont le don minimal n’est pas de zéro euros ne peuvent pas être partagés sans accords à des tiers et sont soumis aux droits d’auteurs.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la juridiction de Mulhouse.